Source ExperTIZ – 07/12/2020
En complément au message important du 30 novembre 2020 , nous souhaitons préciser ce qui suit :
Comme mentionné dans le précédent message important du 30 novembre 2020, tout travailleur indépendant qui a demandé et/ou obtenu l’allocation parentale temporaire au cours des mois de mai à septembre, a encore la possibilité de rectifier sa demande et de bénéficier des mesures temporaires de crise de droit passerelle pour le(s) mois au cours du/desquel(s) l’allocation parentale temporaire a été obtenue ou demandée bien entendu uniquement s’il remplit les conditions légales y afférentes (par exemple : être actif dans un secteur qui a été contraint à interrompre ses activités en raison des mesures du gouvernement jusqu’au 3 mai inclus et attester d’une perte du chiffre d’affaire de 10% pour la mesure temporaire de soutien à la reprise).
À cette fin, il est nécessaire que le travailleur indépendant soumette encore un nouveau formulaire de demande endéans le 15 mars 2021 au plus tard pour obtenir ces mesures temporaires de crise de droit passerelle, éventuellement accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Par exemple, si le travailleur indépendant souhaite obtenir la rectification pour le mois de juin 2020, il doit présenter le nouveau formulaire de demande pour l’octroi de la mesure temporaire de crise de soutien à la reprise au plus tard le 15 mars 2021. Sous réserve de la présentation de toutes les pièces justificatives, la rectification peut être effectuée.
Attention : la rectification ne peut avoir lieu que pour les mois au cours desquels l’intéressé a demandé et/ou obtenu l’allocation parentale temporaire. Cette possibilité de « rectification » ne peut être invoquée pour accorder – en dehors du délai légal de demande – les mesures temporaires de crise de droit passerelle pour les mois où le travailleur indépendant n’a pas introduit cette demande dans les délais.
Cette rectification peut être invoquée pour toutes les types de mesures temporaires de crise de droit passerelle et ce, quel que soit le mois concerné dans la période allant du mois de mai au mois de septembre inclus.
