Bonjour à toutes et tous,
Je vous reviens avec une nouvelle mise à jour de la checklist coronavirus.
Vous trouverez, en pièce jointe la checklist mise à jour par Maître Christophe Lenoir que je remercie en votre nom.
Ladite checklist est au format « Word » pour votre facilité.
Comme chaque fois, je vous demanderai juste de toujours bien conserver l’identité de l’auteur lors de la transmission et du partage de ces informations.
J’attire l’attention sur les nouveautés suivantes :
- L’arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifie celui du 23 mars 2020 et allonge notamment la liste des établissements qui peuvent rester ouverts aux :
- magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
- jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
- magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.
- Le Gouvernement wallon a annoncé le 22 avril dernier de nouvelles activités susceptibles de se voir attribuer une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000,00 €. Ces domaines d’activités sont les suivants :
- commerce et réparation d’automobiles et de motocycles ;
- arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…) ;
- intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers ;
- salles de cinéma.
- Une indemnité wallonne compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € (voir celle de 2.000,00 € pour Bruxelles) pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.
- Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation.
- Publication de l’AR n° 15 le 24 avril dernier relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du Covid-19. La période du sursis est fixée du 24 avril au 17 mai 2020. Celle-ci est prolongeable.
Cordiales Salutations
Angelo TERRANOVA
Tax Accountant ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants)
Président de la SR Chambre Belge des Experts-comptables et Comptables de Namur-Luxembourg (C.B.C. Namur-Luxembourg)
