Au vu de la situation actuelle concernant la crise du coronavirus, il faut garder à l’esprit que de nombreux travailleurs indépendants – malgré l’assouplissement du confinement et le redémarrage progressif des activités – continueront à être affectés par les effets négatifs persistants de cette crise au-delà du deuxième trimestre 2020. C’est pourquoi le Ministre a décidé de prendre les deux mesures supplémentaires suivantes :
- En ce qui concerne la possibilité de report (et de dispense) de paiement (cf. la note aux caisses du 4/3/2020 Détails (nécessite un compte d’accès au site de la sécurité sociale) telle que modifiée les 26/3/2020 et 3/4/2020) : dans le courant du mois de juillet 2020, des rappels pourront être envoyés pour les cotisations impayées de 2020 pour lesquelles aucun report (ou dispense) n’a été demandé, mais le délai/la date d’expiration pour l’introduction d’une demande (écrite) de report de paiement mentionné dans la note précitée (cf. point B.3. Procédure à suivre pour bénéficier de la mesure – p. 2) est porté du 15/6/2020 au 15/9/2020. Une demande de report de paiement « corona » doit donc être introduite avant le 15 septembre 2020.
- Il est demandé aux caisses de procéder à l’annulation automatique et générale (renonciation) des majorations liées au non-paiement au 30 juin 2020 des cotisations 2020/1 et 2020/2 et des cotisations de régularisation échues au cours du premier semestre 2020, sur la base de l’article 48, alinéa 1er, 3° du RGS (cf. mutatis mutandis le même mécanisme que celui décrit – pour les cotisations dues au 31/3/2020 – dans les messages importants du 17/3/2020 et du 1/4/2020).
