- Séminaire en présentiel : le 3 septembre 2021
- Séminaire en reply : date à venir
- Orateurs : Messieurs Pierre-François COPPENS et José DEHAZE
Nos orateurs nous informeront l’actualité en matière d’INRPP. Les points couverts sont :
- Eléments de la fiscalité internationale : les conventions préventives de double imposition et l’instrument multilatéral.
- La définition d’un non-résident et habitant du royaume.
- Les grandes catégories de non-résidents.
- Quelques catégories particulières de non-résidents.
- Revenus mobiliers recueillis par des non-résidents.
- Revenus professionnels (rémunération de travailleurs, rémunération de dirigeant d’entreprise, bénéfices et produits à l’intervention d’un établissement belge).
- Le régime des retraites.
- Les revenus divers.
- Mondialisation partielle, mondialisation quasi-totale, non mondialisation.
- La règle des 75% (les travailleurs assimilés).
- Exercices récapitulatifs à l’INRPP.
- Le régime fiscal des cadres étrangers.
Support de formation (format PowerPoint) : inr
Support de formation (format PDF) : inr PDF
Formulaire de préparation (format PDF) : non-residents-partie-1-doc-preparatoire-2021
Structure salariale (cadre étranger) : Structure salariale _Cadre étranger_.docx
Exercice (format PDF) : exercice INR- pp
