Chers membres,
Ces derniers jours, vous avez certainement reçu le mail de l’ITAA nous invitant à envoyer aux membres du parlement fédéral en charge du projet de loi, qui ne garantirait plus notre sécurité dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Malgré une première action de plusieurs consœurs et confrères, l’APCH s’associe à l’ITAA pour vous inviter à envoyer le texte ci-dessous aux différents intervenants.
Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à la présidente, aux vice-présidents et aux chefs de groupe du parlement fédéral.
À:
eliane.tillieux@lachambre.be; Valerie.vanpeel@dekamer.be; cecile.thibaut@lachambre.be; tom.vangrieken@dekamer.be; peter.deroover@dekamer.be; gilles.vandenburre@dekamer.be; ahmed.laaouej@lachambre.be; barbara.pas@dekamer.be; benoit.piedboeuf@lachambre.be; servais.verherstraeten@dekamer.be; raoul.hedebouw@lachambre.be; maggie.deblock@dekamer.be;
CC.:
info@vincent.minfin.be; pierre-yves.dermagne@dermagne.fed.be; sophie.wilmes@diplobel.fed.be; info@gilkinet.fed.be; info@vandenbroucke.fed.be; info@desutter.fed.be; contact@teamjustitie.be; info@clarinval.belgium.be
| Madame la Présidente,
Mesdames et Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les chefs de groupe, Les experts-comptables et les conseillers fiscaux jouent depuis des années un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le projet de loi qui a été voté par la Commission Finances et Budget de la Chambre, malgré un amendement, présente toujours les mêmes risques évidents (physiques) pour la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux. La majorité a voté un amendement qui ne supprime pas les dangers encourus par les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Toutefois, l’ITAA a proposé une solution qui garantit la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux. L’ITAA continuera à faire tout ce qui est possible pour contester cette réglementation dangereuse dans le projet de loi. Nous comptons sur vous pour préserver notre sécurité dans le cadre de votre vote. Nous vous demandons donc de ne pas voter ce projet de loi tel quel mais de l’amender avec la proposition de l’ITAA afin que nous puissions continuer à jouer notre rôle sociétal important à l’abri de menaces et de représailles. AMENDEMENT Article 48 du projet de loi : ajout d’un quatrième alinéa à l’article 74/1 Sans préjudice des deuxièmes et troisièmes alinéas, lorsqu’une entité assujettie fait une déclaration de soupçon à la Cellule de Traitement des Informations Financières sur la base de l’article 47, § 1, la déclaration de la divergence à l’Administration de la Trésorerie est reportée jusqu’à ce qu’un feedback sur l’efficacité et le suivi des déclarations faites par la CTIF aux entités assujetties soit effectué conformément à l’article 78, dernier alinéa. Le cas échéant, l’entité assujettie inclut dans sa déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières la divergence qu’elle constate entre l’information sur les bénéficiaires effectifs figurant dans le registre UBO et l’information sur les bénéficiaires effectifs dont elle dispose. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les députés, L’assurance de nos sentiments respectueux,
Mme/Mr. XXXXX, Expert-Comptable/Conseiller Fiscal (Certifié) |
Attention, n’oubliez pas de modifier la signature!
| Vous pouvez en outre aussi par les moyens suivants :
Diffusez les positions de l’ITAA et les articles de presse sur les réseaux sociaux en identifiant l’ITAA et même des responsables politiques dans votre publication. Nous mettons comme cela publiquement la pression tout en soulignant notre impact positif sur la société. Ci-dessous vous trouverez déjà quelques liens, nous en publierons certainement encore d’autres, n’hésitez pas
L’echo Trends La Libre Suivez la session parlementaire en direct jeudi 27/05 à 14h via ce lien : http://www.lachambre.be/media/index.html?language=fr&sid=55P105 Pour info vous retrouverez via ce lien le compte-rendu de la dernière séance de commission des finances et du budget ou le texte a été adopté sans l’amendement que nous proposions. Merci pour votre soutien, |
