Cette formation vous propose une analyse approfondie et pratique des enjeux liés à la TVA dans l’immobilier. Nos deux intervenants, avocats spécialisés dans cette matière, décrypteront pour vous les cas concrets et les pièges à éviter, afin que vous puissiez conseiller vos clients avec précision et confiance.
Ce que vous allez maîtriser (exemples) :
✅ La localisation des travaux immobiliers : Comment appliquer correctement le règlement de 2013 et éviter les erreurs de déclaration ?
✅ La redevabilité : Auto-liquidation, report de perception pour les entrepreneurs étrangers ou belges travaillant à l’étranger… Quelles sont les obligations ?
✅ Rénovation vs reconstruction : Comment distinguer ces deux notions et appliquer le bon taux de TVA (6% ou 21%) ?
✅ Les travaux éligibles au taux réduit : Quels éléments (jardin, piscine, murets, bureau dans une maison…) bénéficient du taux de 6% ?
✅ Les travaux effectués soi-même : Que dit l’article 19 § 2 et comment l’appliquer ?
✅ Le calcul des surfaces : Méthodes et bonnes pratiques pour éviter les litiges.
✅ Le statut de promoteur immobilier : Quand et comment s’applique-t-il ?
✅ L’obligation de vendre sous régime TVA : Dans quels cas est-elle imposée ?
✅ Destruction et reconstruction : Quelles sont les règles fiscales à respecter ?
✅ La location d’immeubles : Avec ou sans TVA ? Quid des locations via des plateformes comme Airbnb ?
✅ Les centres de services : Quelles spécificités fiscales ?
✅ La renonciation au droit d’accession (RDA) : Comment l’intégrer dans une stratégie de construction ?
✅ L’optimisation fiscale : Comment tirer parti des opportunités offertes par l’article 11 et d’autres dispositifs ?
Pourquoi cette formation est indispensable ?
🔹 Des cas pratiques : Des exemples concrets pour illustrer chaque point et faciliter l’application sur le terrain.
🔹 Des réponses claires : Nos experts répondront à toutes vos questions et vous fourniront des outils pour résoudre les situations les plus complexes.
🔹 Une mise à jour complète : Intégrez les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique quotidienne.
🔹 Un gain de temps et de sécurité : Évitez les erreurs coûteuses et conseillez vos clients en toute sérénité.
Public cible : Experts-comptables belges (formation validée dans le cadre de l’ITAA).
Format : Une demi-journée de formation interactive, avec des échanges et des études de cas pour ancrer les connaissances.
Ne laissez pas la complexité de la TVA immobilière devenir un risque pour vos clients. Inscrivez-vous dès maintenant et devenez un référent en fiscalité immobilière !
Maître Laurent TAINMONT
Me Laurent TAINMONT a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la Rijks Universiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’École Supérieure des Sciences Fiscales.
Il es avocat-associé du cabinet Solis Law Firm.
Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.
Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.
Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.
Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. À ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.
Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).
Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.
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