Audit fiscal des PME

Lors de cette formation notre orateur couvrira l'ensemble des éléments pratiques et légaux relatifs à l’audit fiscal des PME.

Cela concerne un ensemble de contrôles sur les comptes, et plus précisément sur les comptes internes. En s'appuyant sur les comptes annuels découlant directement, sans addition ni omission, de la balance des comptes.

Cet ensemble de contrôles a pour buts de

• valider la bonne application des dispositions fiscales, et de ;
• récolter les éléments qui permettront de rédiger la déclaration fiscale et ses annexes.

Pour rappel les objectifs de l’audit fiscal sont de

• vérifier que les déclarations fiscales (TVA, impôt des sociétés, précompte professionnel, etc.) sont conformes;
• contrôler la tenue de la comptabilité selon les normes comptables belges (Code des sociétés et des associations - CSA et Plan comptable minimum normalisé - PCMN);
• évaluer la justification des déductions fiscales (amortissements, provisions, investissements, etc.);
• identifier les risques de non-conformité (erreurs, omissions, fraudes fiscales).

Cette matière revêt une importance majeure et se doit d'être parfaitement maitrisée dans le cadre de votre activité d'expert-comptable.

Votre responsabilité est engagée en cas de faute professionnelle, par diverses sanctions

• sanctions fiscales pour le client : Si une erreur de l’expert-comptable entraîne un redressement fiscal, le client peut se retourner contre lui pour faute;
• engagement de la responsabilité civile : L’expert-comptable peut être tenu responsable des dommages subis par son client en raison de conseils erronés ou d’une négligence;
• sanctions disciplinaires : L’ITAA (Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables) peut engager des poursuites disciplinaires en cas de non-respect des normes déontologiques.

Une formation a considérer comme un must absolu en ce début d'année, période de finalisation des bilans et de préparation des déclarations fiscales.