Fiscalité et mobilité: aspects ISoc et IPP

Cette formation aborde en profondeur les implications fiscales liées à la mobilité, en se concentrant sur l'impôt des personnes physiques (IPP) et l'impôt des sociétés (ISoc).

Contenu de la formation :

• Voitures de société et verdissement du parc automobile : Analyse des récentes législations visant à encourager l'électrification des flottes de véhicules, notamment la suppression progressive des voitures émettant du CO₂ d'ici 2026, et les mesures incitatives en matière de déductions fiscales et d'investissements dans des infrastructures de recharge électrique.
• Déduction des frais de déplacement : Étude des conditions générales de déduction des frais de déplacement, tant pour les trajets domicile-lieu de travail que pour les déplacements professionnels, en tenant compte des spécificités propres à l'IPP et à l'ISoc.
• Avantages de toute nature (ATN) : Examen des règles relatives à la mise à disposition de véhicules de société, y compris le calcul et le traitement fiscal des avantages de toute nature pour les employés et les dirigeants d'entreprise.
• Modes de transport alternatifs : Exploration des incitants fiscaux liés à l'utilisation de moyens de transport plus écologiques, tels que les vélos (y compris les vélos électriques), les trottinettes, et les solutions de mobilité partagée, ainsi que leur impact sur la politique salariale des entreprises.

Cas pratiques : Présentation de situations concrètes illustrant l'application des règles fiscales en matière de mobilité, permettant aux participants de comprendre et de maîtriser les différents aspects fiscaux liés à la mise en place de politiques de mobilité au sein des entreprises.

Cette formation vise à fournir aux professionnels une compréhension approfondie des enjeux fiscaux actuels en matière de mobilité, en mettant l'accent sur les réformes récentes et les stratégies d'optimisation fiscale adaptées aux nouvelles normes environnementales.