Fiscalité et mobilité: TVA

Attestation de Type A de 3h00

(0,00h.)

Séminaire en Présentiel

| SST Tournai -

Rue du Désert 4 -

7500 -

Tournai

07/02/2025

de 9:00 à 12:00

Membres 0 € - Non-Membres

20 €

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Détails :

Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension claire des enjeux fiscaux actuels en matière de mobilité, en mettant l'accent sur les aspects pratiques et les stratégies d'optimisation possibles pour les entreprises.

Contenu de la formation :

Incitations législatives en matière de mobilité : Analyse des récentes modifications légales encourageant les entreprises à adopter des pratiques de mobilité plus durables, avec une échéance clé en 2026.
Fiscalité des voitures et des bornes de recharge : Étude approfondie des implications fiscales, notamment en matière de TVA, liées à l'utilisation de véhicules de société et à l'installation de bornes de recharge.
Approche multidisciplinaire : Présentation des modifications législatives successives, avec une attention particulière aux dates d'entrée en vigueur, et illustration par des exemples chiffrés pour déterminer le coût fiscal effectif d'un véhicule de société.
Modes de transport alternatifs : Exploration des opportunités fiscales offertes par des solutions de mobilité plus écologiques, et discussion sur leur impact potentiel dans le cadre de la gestion des talents au sein des entreprises.

Pour approfondir ces thématiques, François Coutureau a également coécrit l'ouvrage "Fiscalité et mobilité : ISoc, IPP, TVA", publié en janvier 2024, qui offre une analyse détaillée du régime fiscal de la mobilité en Belgique.

Cet ouvrage peut être commandé en ligne : lien . Les membres de l'APCH bénéficient d'une réduction de 50% grâce au code suivant :

Curriculum Vitae OratEUR(s) :

François COUTUREAU est un expert reconnu en fiscalité, spécialisé dans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il occupe le poste de premier attaché des Finances au sein des Services centraux TVA du Service Public Fédéral (SPF) Finances en Belgique. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité.

En parallèle de ses fonctions administratives, M. COUTUREAU partage son expertise en tant que chargé de cours à l’IPEPS Supérieur de Seraing et à la CBC-Bruxelles. Il est également intervenant réputé auprès de divers instituts et fait partie des collaborateurs scientifiques de l’Université de Liège – Tax Institute.

En collaboration avec Olivier EVRARD, il a coécrit l'ouvrage "Fiscalité et mobilité : ISOC, IPP, TVA", publié par Anthemis. Cet ouvrage analyse le régime fiscal de la mobilité en Belgique, en abordant notamment les récentes réformes visant à verdir le parc automobile et les implications fiscales en matière d'impôt des sociétés (ISOC), d'impôt des personnes physiques (IPP) et de TVA.

M. COUTUREAU est également sollicité en tant qu'orateur pour des séminaires et formations sur des thématiques fiscales, notamment la fiscalité de la mobilité et les aspects liés à la TVA.

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