Statuts coodonnés du 12 mai 2016

Dénomination (en entier) :

Association des Professionnels de la Comptabilité du Hainaut

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Vauban, 6 à 7500 Tournai

N° d’entreprise : 457.206.530

Objet de l’acte : Démission d’un administrateur – Statuts coordonnées – Nomination d’administrateurs.

Le conseil d’administration a pris connaissance du courriel de démission du 15 avril 2016 de Monsieur Frédéric Delrue, né à Tournai, le 8 juin 1973, domicilié à 7500 Tournai, rue de cordes 4, en tant qu’administrateur de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire du jeudi 12 mai 2016 a approuvé à l’unanimité des voix les nouveaux statuts de I’ ASBL formulés comme suit :

STATUTS COORDONNES DU 12 MAI 2016.

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITE DU HAINAUT

n° TVA BE 0457.206.530

ASBL constituée en date du 14 septembre 1995.

TITRE Ier. – Dénomination, siège social Art. 1er. – L’association est dénommée :

« Association des Professionnels de la Comptabilité du Hainaut », en abrégé » A.P.C.H. « 

Art. 2. – Son siège social est établi à 7500 tournai, rue Vauban, 6 dans l’arrondissement judiciaire Hainaut – division Tournai

Seule l’assemblée générale pourra transférer le siège social en tout autre lieu de cet arrondissement.

TITRE II. – But

Art. 3. – L’association a pour but :

1. De faciliter la formation professionnelle de ses membres par tous moyens, notamment par l’organisation de conférences ;
2. De promouvoir l’entraide professionnelle entre ses membres ;
3. De défendre les intérêts moraux et professionnels de ses membres ;

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, et notamment adhérer aux instituts légalement constitués ainsi qu’aux fédérations ou union d’associations de professionnels de la comptabilité.

TITRE III. – Membres

Art. 4 – L’association est composée de membres, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le membre d’honneur est nommé par l’assemblée générale sous proposition du conseil d’administration. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quinze.

Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès.

Le registre précise l’identité, le domicile de chaque membre.

Sauf ce qui sera dit aux articles 11 et suivants, les membres et les membres adhérents jouissent des mêmes droits

Art. 5 – Sont membres les comparants au présent acte et ceux, personnes physiques, que le conseil d’administration agréera ultérieurement en cette qualité.

Pour être membre, il faut répondre à l’une des qualités suivantes :

1. Membres titulaires ou stagiaires de I’ I.P.C.F. ;
2. Membres titulaires ou stagiaires de I’ I.E.C. ;
3. Membres titulaires ou stagiaires de I’ I.R.E. ;
4. Comptables sous contrat d’emploi ;
5. Membres ou stagiaires de nouveaux instituts créés par une loi et ayant un rapport avec la comptabilité ;
6. f) lorsque le membre ne répond plus à une catégorie reprise ci-dessus, il peut continuer à être membre avec l’accord du conseil d’administration, à condition d’avoir été membre pendant cinq années consécutives ;
7. g) toute profession économique, ainsi que les enseignants et élèves peuvent solliciter leur adhésion comme membre adhérent, avocats, notaires, banquiers, huissiers, fonctionnaires.

Le conseil d’administration définit les conditions pour présenter sa candidature en qualité de membre adhérent.

Art. 6 – Toute personne qui désire être membre ou membre adhérent doit adresser une demande écrite ou par courriel au conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut examiner la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.

Art. 7 – Les membres et membres adhérents sont tenus :

1. 1. De respecter strictement leurs obligations professionnelles spécifiques, que leur profession soit exercée dans le cadre d’une organisation professionnelle (institut, ordre) ou non ;
   2. De respecter les règles de probité et de courtoisie qui doivent normalement régir leurs relations avec leurs clients ou leur employeur, selon le cas, ainsi qu’avec leurs collègues ou confrères, et avec l’association elle-même ;
   3. De façon générale, d’éviter tout comportement qui serait incompatible avec l’honneur de leur profession, ou contraire aux buts et aux activités de l’association.

Art. 8 – Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration

Est réputé démissionnaire, le membre ou membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Tout membre ou membre adhérent peut être exclu en cas d’infraction aux dispositions de l’article 7. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction aux statuts et aux lois.

Art. 9 – Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV. – Cotisations

Art. 10 – Les membres et membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Les membres d’honneur sont exempts de cotisation.

Le montant de cette cotisation est fixé, chaque année, par l’assemblée générale.

Les cotisations sont payables pendant le premier trimestre de l’année sociale.

Les frais de recouvrement sont à charge des membres. La cotisation maximale est fixée à 1.000 €.

TITRE V. – Assemblée générale

Art. 11. – L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12 – Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;

5° l’approbation des budgets et des comptes annuels ;

6° la dissolution de l’association ;

7° l’exclusion d’un membre ;

8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l’exigent.

Art.  13 – Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.

Ils peuvent s’y faire représenter par un membre.

Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations maximums.

Les convocations sont faites par lettre, télécopie ou courriel, adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Elles contiennent l’ordre du jour.

Art. 14 – L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 15 – Les membres en règle de cotisation pour l’exercice écoulé ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

TITRE VI. – Conseil d’administration

Art. 18. – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le candidat administrateur doit être en règle de cotisation et membre de l’association depuis cinq années consécutives.

Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur ayant trois absences consécutives non motivées aux réunions, ou cinq absences motivées dans l’année peut être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.

L’administrateur qui ne possède plus les qualités requises de l’article 5 peut poursuivre son mandat en cours et le renouveler une fois.

Art. 19. – La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance, le conseil d’administration peut désigner un remplaçant, et cette désignation est soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

L’administrateur désigné achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président du vice-président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 22. – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandant de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 23. – Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion Journalière de l’association à l’un ou plusieurs de ses membres. La gestion journalière est déléguée au président du conseil d’administration.

Art. 24. – Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Art. 25. – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur

Art. 26. – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII. – Dispositions diverses

Art. 27. – L’exercice social commence le 18 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 28. – Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le premier vendredi du mois de mars de chaque année.

Art. 29. – L’assemblée générale désignera un vérificateur chargé de contrôler les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une durée de trois années, et ne pourra en aucun cas être membre du conseil d’administration ou soumis à un lien de subordination avec un membre du dit conseil d’administration.

Art. 30. – Les membres qui entendent faire usage de leur droit de consultation doivent adresser une demande écrite au conseil d’administration et convenir avec lui d’une date et heure de consultation.

Procédure :

1° faire une demande par écrit au moins huit jours ouvrables avant la date de sa visite au siège social, en adressant la demande au conseil d’administration ;

2° préciser dans sa demande les documents qu’il désire consulter ;

3° Se présenter au siège de l’association à la date et heure convenues avec le conseil d’administration ;

4° prendre l’engagement par écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.

La consultation a lieu en présence d’un administrateur qui consigne ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les deux parties.

L’administrateur communique le procès-verbal au conseil d’administration lors de sa réunion la plus proche.

Le conseil d’administration communique le contenu du procès-verbal au président de l’assemblée générale des membres qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l’obtention de copies de documents consultés, ni la communication d’autres documents que ceux qui ont fait l’objet de sa demande écrite préalable.

Sans préjudice d’une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l’association, le membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd de plein droit sa qualité de membre sans que l’assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

Art 31. – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera au moins deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association poursuivant des buts similaires. Ces décisions ainsi que les nom, prénoms et profession et adresse des liquidateurs seront déposés au

Greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association en liquidation.

Les liquidateurs disposent des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l’association.

Aussi longtemps que dure \a liquidation, les liquidateurs présentent chaque année à l’assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l’association en liquidation, en les accompagnant d’un rapport décrivant l’état d’avancement de la liquidation.

Lorsqu’ils ont terminé l’ensemble des opérations de liquidation, les liquidateurs convoquent l’assemblée générale pour lui soumettre le rapport de clôture de la liquidation. L’assemblée générale prononce /a clôture de la liquidation et charge les liquidateurs d’effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.

Modifications approuvées, à l’unanimité, par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2016.

La présidente du conseil d’administration

1. MORIAU

Sont nommés par l’assemblée générale, à l’unanimité, comme membre du conseil d’administration pour une durée de quatre années :

Caudron, Monique, boulevard Bara 42, 7500 Tournai ; Wattiez, Bernard,chaussée de Bruxelles 129, 7500 Tournai.

Les membres du conseil d’administration ont désigné, entre eux, en qualité de trésorier : Vico, Rémy.

Le conseil d’administration est constitué à ce jour de :

Moriau, Colette, Présidente, déléguée à la gestion journalière ;

Loiselet, Jean-Claude, Secrétaire ;

Vico Rémy, Trésorier ;

Catoire Catherine ;

Caudron Monique ;

Célenza, Michel ; Delbecq Alain ;

Mulliez Etienne ;

Rymenhaut Ivan ;

Wattiez Bernard.

Certifié exact

(Signé} Loiselet, Jean-Claude, (Signé) Moriau, Colette, secrétaire président.